Sommaire n° 1900 du 31.10.2025

1 Revenus divers
Impôt sur les plus-values : quid des actions du personnel et du management ?
* Mettre la participation du management en société ?

9 Recouvrement
'Mauvais' commandements : épilogue

10 Revenus divers
Plus-values immobilières en revenus divers : question préjudicielle

EN BREF

12 Jurisprudence
TVA
* Art. 70 CTVA - Pas d'amendes TVA pour les 'factures' de 'faux indépendants' - Anvers, 17 juin 2025
* Art. 77 CTVA - TVA et perte d'une créance : le 'document rectificatif' n'est pas toujours requis - Cass., 20 juin 2025

13 Circulaires
* Réserve de liquidation/Régime VVPRbis. Modifications
* Impôt minimum 'pilier 2'

14 Questions parlementaires
* Crédit d'impôt. Éditeurs de publications papier. Publications gratuites

14 Au Moniteur
* du 14 au 27 octobre 2025

15 Webinaire - Les lives du Fiscologue