1 Divers‘Contribuables et chercheurs impatriés’ : les fondations, etc., aussi concernées● Les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés● Réactivation des titres-repas, écochèques, etc.● Fiches et relevés récapitulatifs● Crédit d’impôt pour enfants et coparenté● Rentes alimentaires et INR● Travail en équipes et intérims● Divers● ‘Dispositions fiscales et financières’
6 Région flamandeRéduction du Pr.I. pour enfants : répartition entre coparents en 2023● Réduction du Pr.I. et coparenté● Définition de la ‘camionnette’● Droit de vente et immeubles ruraux non bâtis● Montant de base de la réduction : une augmentation légère plutôt que spectaculaire● Vente d’une habitation ‘obstacle’ : parfois un an de plus
11 DonationsUn apport en communauté suivi d’une donation constitue-t-il un abus ?
EN BREF13 Divers● Précompte professionnel - Primes attribuées à des sportifs : retenue du précompte professionnel● Pertes - Agriculture et ‘carry back’ des pertes : le contenu du formulaire est déterminé● Parafiscalité - Crise énergétique et délais de paiement pour les cotisations ONSS● Loi-programme - Droits d’auteur : projet légèrement modifié● Procédure - Transposition de la ‘DAC7’ : dépôt du projet de loi● Registre UBO - L’accès de ‘tout membre du grand public’ temporairement suspendu
15 Au Moniteur● du 22 au 28 novembre 2022
16 Revue de presse