1 Droits et taxes diversConvention fiscale avec le Luxembourg : la TACT bien applicable ?• Compte d’espèces rattaché à un compte-titres : aussi une version actualisée
3 Précompte professionnelDispense de versement du Pr.Prof. pour la formation : l’art de jongler
7 Impôt de donation et de successionApport d’immeubles à un trust par un non-résident : donation imposable ?
11 Frais professionnelsRémunération d’administrateur ‘due par anticipation’ : déduction immédiate ?
EN BREF12 JurisprudenceDroits de succession● Art. 11 c.succ. - Legs fictif en cas de donation déguisée - Gand, 8 juin 2021
13 Divers● Travail associatif - ‘Contrat d’entreprise’ puis travail associatif : assouplissement prolongé● Bénévolat - Soins de santé : majoration du plafond annuel pour 2022
15 Au Moniteur● du 30 août au 12 septembre 2022
16 Revue de presse