1 CDTD‘TILEA’ : report de paiement et de déclaration à titre transitoire
3 TVALocation d’une habitation reconstruite : le décès n’est pas une force majeure
4 DiversProjet de loi sur des dispositions fiscales diverses et sur les tax shelters
9 TVAUne filiale comme établissement stable en TVA : la Cour pose des limites
EN BREF11 Circulaires• Frais propres à l’employeur. Voyages de service en Belgique. Montants indexés• Travail à domicile des travailleurs. ‘Indemnité forfaitaire de bureau’. Montant indexé
12 Livres• Naissance du revenu imposable
13 Divers• Fiches 281.50 - Le seuil de 250 EUR est déjà applicable pour les revenus de 2021• Région flamande - Le ‘bonus emploi’ flamand : dans l’attente d’une intervention du législateur fédéral• Région bruxelloise - ‘City Tax’ : suppression pour le premier semestre de 2022• Travail des étudiants - Rémunérations d’étudiant : régime spécifique pour le deuxième trimestre de 2022
15 Au Moniteur• du 23 mai au 1er juin 2022
16 Revue de presse