1 Fiscalité automobileDéduction majorée pour les bornes de recharge et pour les ‘frais accessoires’
3 Avantages de toute natureVoitures électriques ‘avec carte de carburant’ : un compteur intermédiaire suffit
5 Avantages de toute natureVoitures de société : le carburant payé n’est pas une ‘intervention personnelle’
7 Budget mobilitéBudget mobilité : circulaire contenant des précisions mineures
8 Région wallonneLe législateur wallon intensifie la lutte contre certaines donations mobilières
10 Disposition anti-abusCassation : une réduction de capital n’est pas un cas d’abus fiscal
EN BREF11 Circulaires● Pécules de vacances
12 Divers● Région flamande - Impôts d’enregistrement et de succession : montants indexés pour 2022● TVA - Excédents de TVA : restitution mensuelle en faveur de certains assujettis remplissant des obligations de service public● Economie collaborative - Ne pas retenir le Pr.Prof. peut entraîner la perte de l’agrément● Précompte professionnel - Zones d’aide et fin de la période d’application de la carte des aides à finalité régionale belge● Bénévolat - Soins de santé et centres de vaccination : plafond annuel augmenté pour 2022
14 Au Moniteur● du 11 au 21 février 2022