RPS 1999/1

p. 5
Denis PATART, Les aspects contractuels de la certification des titres des sociétés commerciales

p. 42
Marc van der HAEGEN et Anne FONTAINE, La certification comme moyen de défense contre les O.P.A.

p. 79
Cour de cassation (7e ch.) - 5 novembre 1998
Sociétés commerciales. - Généralités. - Eléments. - Participation aux bénéfices et aux pertes. - Options croisées d'achat et vente de parts sociales. - Convention entre associés. - Objet. - Absence d'atteinte au pacte social. - Caractère léonin. - Validité. (Observations Matthieu DUPLAT)

p. 119
Tribunal de commerce de Charleroi (1re ch.) - 16 février 1999
Société coopérative. - Capital minimum. - Loi du 20 juillet 1991. - Dispositions transitoires. - Absence de responsabilité des fondateurs 1

Bibliographie

p. 122
Traité pratique de droit commercial, par C. JASSOGNE, J.-P. BOURS, H. MICHEL, Ch. MATRAY, P. NICAISE, O. CAPRASSE, C. DELGINIESSE, G. DEMANET, P. DE WOLF, P. HERMANT, C. JASSOGNE, I. LEBBE, F. RINGELHEIM, B. ROLAND, t. IV, Story Scientia, 1998, 1349 pages