RPS-TRV n° 2018/6 du 1er octobre 2018

p. 441
Diederik Bruloot - Editoriaal : Het einde van de Europese winterslaap

p. 443
Sofie Cools - Algemene beginselen inzake de bevoegdheden van de algemene vergadering en de raad van bestuur (Prijs Pierre Coppens)

p. 461
Romain Dambre - Le droit des sociétés face à l’innovation financière : l’exemple des contrats financiers sur actions (Prix Pierre Coppens)

p. 479
Christoph Van der Elst en Kato Sneyers - Belangenconflicten in beursgenoteerde vennootschappen : hoe effectief zijn de wettelijke transparantieverplichtingen ?

p. 498
Henri Culot et - en Dirk Van Gerven - Chronique droit des sociétés - Kroniek vennootschapsrecht 2017-2018


Jurisprudence

p. 534
Cour de justice de l’Union européenne, 7 mars 2018
1. Renvoi préjudiciel - compétence judiciaire en matière civile et commerciale - compétence exclusive - article 22, point 2 du Règlement (CE) n° 44/2001 - validité des décisions des organes des sociétés ou des personnes morales ayant leur siège sur le territoire d’un État membre - 2. Renvoi préjudiciel - Règlement (CE) n° 44/2001 - compétence judiciaire en matière civile et commerciale - compétence exclusive - article 22, point 2 - décision de l’assemblée générale d’une société ordonnant le transfert obligatoire des titres des actionnaires minoritaires de cette société à l’actionnaire majoritaire de celle-ci et fixant le montant de la contrepartie devant leur être versée par ce dernier - procédure judiciaire ayant pour objet de contrôler le caractère raisonnable de cette contrepartie (Arnaud Coibion et Gabrielle Viseur : “Les règles de compétence en matière de conflits internes aux sociétés : histoire d’un raccourci”)

p. 542
Cour de justice de l’Union européenne, 8 mars 2017
1. Renvoi préjudiciel - 2. Fiscalité directe - fusion par absorption - sociétés d’États membres différents - régime fiscal commun - agrément préalable de l’administration fiscale - fraude ou évasion fiscales - liberté d’établissement - 3. Fiscalité directe - fusion par absorption - sociétés d’États membres différents - régime fiscal commun - agrément préalable de l’administration fiscale - directive 90/434/CEE - article 11, paragraphe 1, sous a) - fraude ou évasion fiscales (Philippe Malherbe : “De l’utilité de l’uniformité. Illicéité de l’agrément fiscal préalable des fusions internationales ?”)

p. 548
Hof van beroep te Antwerpen, 15 juni 2017
1. Société anonyme - liquidation de fait - responsabilité des administrateurs - faute grave et caractérisée - détermination du moment de la cessation des paiements - action du créancier - 2. Faute grave et caractérisée - absence de quasi-immunité des administrateurs - 3. Art. 530 C.Soc. - montant du dommage du créancier trompé - ex aequo et bono (Roel Verheyden : “De vordering wegens kennelijk grove fout en de individuele schuldeiser”)

p. 561
Cour d’appel de Bruxelles, 21 avril 2017
1. Article 527 C.Soc. - responsabilité des administrateurs - faute de gestion - 2. Article 527 C.Soc. - responsabilité des administrateurs - administrateur normalement prudent et diligent - 3. Société anonyme - administrateur - objet du mandat - absence de responsabilité pour les actes ne relevant pas de ce mandat (Thomas Flament : “Article 527 du Code des sociétés : portée et objet du mandat conféré à l’administrateur”)

p. 573
Président du tribunal de commerce de Liège, siégeant en référé, 10 novembre 2017
SCRL - exclusion d’associés (art. 370 C.Soc.) - effet immédiat - demande urgente - suspension d’une décision de l’organe de gestion - excès de pouvoir (art. 64, 3° C.Soc.) (Maïka Bernaerts : “La délicate rédaction des clauses d’exclusion et de perte de qualité”)

p. 585
Tribunal de commerce de Liège (division Namur), 5 septembre 2017
1. SCRI - démission - nombre minimum d’associés - 2. SCRI - démission – obligation de l’associé démissionnaire (André-Pierre André-Dumont : “Démissionner ou céder ses parts dans une société coopérative : quelles conséquences ?”)

p. 592
Voorzitter van de rechtbank van koophandel te Gent (afdeling Gent), zetelend in kort geding, 15 november 2017
1. Urgence - décision immédiate nécessaire pour éviter un dommage grave - 2. Approbation des comptes annuels - refus contraire à l’intérêt social

p. 595
Voorzitter van de rechtbank van koophandel te Antwerpen (afdeling Antwerpen), zetelend in kort geding, 4 november 2016
Ordre du jour - révocation d’administrateurs - contrariété à l’intérêt social


L’Amendement

p. 600
Roman Aydogdu - La constitution de sociétés et la modification de statuts par acte d’avocat